PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Sporeka SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 523 457 117, dont le siège social se situe 4 bd de Mons, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, ci-après dénommée « DECATHLON Carte Cadeau » et toute personne physique, domiciliée dans un des pays de livraison mentionné à l’article 4, agissant pour ses besoins privés et effectuant un achat auprès de DECATHLON Carte Cadeau sur le site www.carte-cadeau.decathlon.fr, ci-après dénommée « le Client » et collectivement dénommées "" les Parties "".

Le terme « Carte(s) Cadeau(x) » désigne ci-après l’ensemble des produits vendus par DECATHLON Carte Cadeau, tels que carte cadeau, e-carte cadeau ou équivalent.

Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d'effectuer une commande auprès de DECATHLON Carte Cadeau.

Il est précisé que les produits vendus par DECATHLON Carte Cadeau sont à destination exclusive du Client, qui s'engage à ne pas procéder à leur revente, conformément aux dispositions ci-après.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à cet effet le Client les accepte dans leur intégralité sans aucune réserve. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d'entrée en vigueur, annulant et remplaçant les versions antérieures.

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION

La Carte Cadeau est un bon d'achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement :

dans les magasins des filiales du groupe DECATHLON SA : DECATHLON, DECATHLON EASY et DECAT' dans certains pays (notamment France, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et dans les TOM) ;
sur www.decathlon.fr. En cas d'utilisation en ligne, indiquez le n° de carte cadeau et le code présent sous la zone à gratter au verso de votre carte.

Les Cartes Cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant variable, déterminé par le Client et compris entre dix (10)€ et deux cents cinquante (250)€ et comprenant jusqu'à deux (2) décimales (ex: 25,20€); les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).

La période de validité d’une Carte Cadeau est de vingt quatre (24) mois à compter de son activation.

Les Cartes Cadeaux sont envoyées inactives auprès du Client ou du bénéficiaire. Elles sont automatiquement activées au bout de 48h, ou immédiatement en cas d'envoi par email. La Carte Cadeau est valable à compter de son activation et jusqu'à vingt quatre (24) mois après l'activation.

Le paiement avec la Carte peut-être effectué à hauteur du montant de la Carte, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée du terme de validité.

En aucun cas les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces.

Les informations du solde de la Carte ainsi que la date de validité sont consultables en ligne sous la rubrique « Vous avez reçu une Carte Cadeau ? ».

ARTICLE 2 - COMMANDE

A. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Pour passer une commande pour la première fois, il est indispensable de créer un compte client sur le site Carte Cadeau. Cet espace client se créé facilement en quelques clics en complétant le formulaire proposé en ligne et en donnant certaines informations obligatoires d'identification.

B. SAISIE DE VOTRE COMMANDE EN LIGNE

La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne.

Le Client s'engage à compléter les champs obligatoires (marqués *), à défaut de quoi, la commande ne pourra être enregistrée.

Le Client s'engage à nous communiquer des informations sincères, nous nous réservons le droit d'opposer un refus de vente dans le cas contraire.

La commande est enregistrée après création du compte client et validation de la commande en ligne.

La commande en ligne n'est effective qu'après la validation du paiement du Client. Le Client reçoit alors un email d'accusé de réception de commande. Il est précisé qu’en cas d’achat de Carte Cadeau personnalisée, le traitement de la commande pourra être plus long.

Les commandes confirmées sont traitées et expédiées, après réception du paiement, du lundi au vendredi, hors jours fériés. En cas d'incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée et le paiement est annulé et/ou remboursé. Le remboursement est effectué par virement sur le compte bancaire du Client ayant effectué la transaction initiale. Une confirmation de remboursement est adressée par email au Client.

Le Client reconnait que les commandes passées auprès de notre service sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement ni être annulées, sauf application du droit de rétractation. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu'elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au Client la confirmation de celle-ci; DECATHLON Carte Cadeau déclinant toute responsabilité en cas d'erreur du Client. Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter.

La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et de l'exigibilité des sommes engagées, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site.

C. DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de services sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

En cas de commande d'un ou de plusieurs articles qui se révélerai(en)t indisponible(s), le Client sera informé et pourra à sa convenance choisir l’une des options suivantes :

DECATHLON Carte Cadeau se réserve le droit de proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou supérieur, sans frais supplémentaire pour le Client et sous réserve de l’acceptation de ce dernier ;
annuler la commande de l’article indisponible.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, DECATHLON Carte Cadeau informera alors le Client. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le Client décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. Le Client ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons. Le Client peut également opter pour l’annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles.

D. PREUVE DE LA COMMANDE/PAIEMENT

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DECATHLON Carte Cadeau et le Client. Conformément à la règlementation en vigueur, DECATHLON Carte Cadeau procède à un archivage des commandes sur un support fiable. Le Client pourra y avoir accès sur le Site dans l'espace "" Mon compte "". Dans tous les cas, DECATHLON Carte Cadeau recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande ainsi que sa facture.

ARTICLE 3 - FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises.

Les Cartes Cadeaux sont des produits monétiques non assujettis à la TVA.

Les prix de nos offres sont valables aussi longtemps qu'ils sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site et sous réserve de modification du taux de TVA applicable. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

DECATHLON Carte Cadeau se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Le tarif en vigueur est celui applicable au jour de la commande.

La facturation est libellée au nom du Client (nom, adresse) et est émise à la validation de la commande. Elle est ensuite disponible et téléchargeable sur l’espace du Client.

L'achat de Cartes Cadeaux ou autres produits monétiques ne peut être effectué avec des Cartes Cadeaux. Toutes les commandes sont payables en euros.

DECATHLON Carte Cadeau accepte les cartes bancaires suivantes = Carte Bancaire, Visa et Mastercard.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses Clients, DECATHLON Carte Cadeau sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou fax avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu'à réception, par DECATHLON Carte Cadeau, de ces documents et envoi d'un e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas.

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